Conditions générales de vente

Régalez vous à toute heure avec Coufourier traiteur et son chef Christophe !

Pour assurer votre complète satisfaction nous vous prions de bien vouloir noter les points suivants :

1) Toute commande doit être confirmée par écrit au moins 8 jours ouvrables avant la date de réception. L'étendue de nos prestations est déterminée par le devis qui vous a été adressé.

2) Pour nous permettre l'enregistrement de votre commande, celle-ci doit obligatoirement être accompagnée de 30% du montant (taxes comprises) de notre devis.

3) Les arrhes versées seront restituées en cas de résiliation unilatérale, non justifiée, et de notre fait. En revanche la résiliation par le client entraine la perte des arrhes à titre d'indemnité forfaitaire irréductible.

4) Les prix de nos devis sont fermes pour une période de 6 mois, sauf modification de TVA en vigueur. Toute commande livrée supporte des frais de livraison inclus dans notre devis.

5) L'estimation du nombre de vos invités doit nous parvenir au moins 3 jours ouvrables avant la date de la réception. Toute augmentation ou diminution de ce nombre doit nous être communiquée au minimum 3 jours ouvrables avant la réception. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel de convives s'avérait être inférieur.

6) En revanche, si ce chiffre était dépassé sans que nous soyons prévenus à temps, nous ne serions pas en mesure d'assurer notre prestation de façon satisfaisante. Ces situations portent préjudice à vos invités et donc, à notre image de marque et nous contraignent, à titre de dédommagement, à tenir compte dans notre facturation du nombre de convives présents.

7) Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les marchandises ne seront ni reprises ni échangées. Elles ne pourront en outre être conservées par le client après la réception, exception faite des produits sans risque.

8) Notre client serait en droit d'annuler ou de refuser la marchandise si les retards éventuels sur l'horaire donné à titre indicatif dépassaient 3 heures (sauf cas de force majeure ou tout événement susceptible d'empêcher une livraison normale : embouteillage notoire, manifestation de rue, grèves, incidents climatiques, etc...)

9) Le matériel est fourni pour une journée, sauf accord préalable. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition de celui-ci ou de biens présents sur le lieu de réception ne peuvent être couverts par des assurances et sont à la charge effective de notre client, de même que les éventuels frais de remise en état des locaux.

10) En cas de location de salle, le client doit prendre toutes dispositions pour l'assurance des lieux. Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

11) Toute commande supporte des frais de livraison qui vous sont précisés. En cas de transport lointain assuré par des transporteurs extérieurs à nos services, il appartiendrait à notre client de sauvegarder lui-même ses droits vis à vis du transporteur, conformément à la loi spécifiant que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur (art 105 et suivants du code du commerce).

12) Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserves ni restrictions. Tout litige sera soumis à arbitrage des tribunaux du HAVRE, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

13) Toute personne employée par le client (serveur, cuisinier, hôtesse ...) doit être réglé par ses soins en chèque emploi service (faire une demande auprès de l'URSSAF du HAVRE). Le traiteur COUFOURIER prend le personnel de service que s'il est mentionné sur votre facture.

14) Conformément à la loi du 11/03/1957, les redevances sur les propriétés littéraires et artistiques demeurent à la charge du preneur de la salle.
La déclaration doit être effectuée auprès de la SACEM, 3 rue Blanchard BP 882 76004 ROUEN CEDEX.

 

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